Conditions générales de la société en nom collectif Imperium Caviar & Swisspica
1. Champ d’application
Les conditions générales de la société en nom collectif Imperium Caviar & Swisspica (ci-après «CG») s’appliquent aux achats réalisés en Suisse chez la société en nom collectif Imperium Caviar & Swisspica (ci-après «Imperium Caviar»).
Lors de l’achat, la version actuelle des CG est applicable. Les modifications contractuelles, les accords séparés et les conditions du client forment partie intégrante du contrat uniquement après acceptation écrite par Imperium Caviar.
2. Conclusion du contrat
En cas d’achat ou de commande de produits ou de prestations de service sur le site web d’Imperium Caviar, par téléphone ou courriel, le client indique sa ferme intention de conclure un contrat en envoyant sa commande et accepte ainsi les présentes CG.
Avec la confirmation de l’ordre d‘achat par Imperium Caviar, le contrat est conclu. La conclusion du contrat est soumise à la condition de la disponibilité des produits commandés, la possibilité de fournir des prestations de service ou d’une indication de prix erronée. La marchandise reste la propriété d’Imperium Caviar jusqu’à son paiement intégral.
3. Indications du prix et paiement
Tous les prix indiqués sur le site web s’entendent TVA et autres taxes légales incluses et peuvent être modifiés en tout temps. Sauf indication contraire, les frais de port y sont exclus.
Les prix pour les clients professionnels, qu'ils soient mentionnés dans les listes de prix, les offres ou de manière verbale, s’entendent TVA exclues et peuvent varier de ceux affichés sur le site web d’Imperium Caviar.
Les modes de paiement sont indiqués sur le site web et incluent: paiement anticipé ou par carte de crédit ou PayPal. La qualité supérieure de nos produits ne nous permet malheureusement pas de livrer sur facture. Tout paiement doit normalement être effectué en franc suisse.
4. Droit de révocation
Une annulation de la commande peut être effectuée le jour de la commande par courriel, par téléphone ou en utilisant le formulaire de contact sur le site web d’Imperium Caviar.
Lorsque la commande est annulée ultérieurement, Imperium Caviar se réserve le droit de prélever des frais de service s’élevant à 50 CHF et de mettre en facture des dépenses devenues inutiles jusqu’à un taux de 100% du prix de livraison (incluant le prix de vente et les frais de port).
5. Livraison et délai de livraison
Nous n’effectuons en principe que des livraisons pour des clients ayant une adresse de livraison en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Si l’adresse du client se trouve en dehors de cette zone de livraison, Imperium Caviar peut livrer sur demande.
Si le client ne réceptionne pas les produits commandés au jour communiqué par Imperium Caviar ou le service de livraison, Imperium Caviar peut annuler le contrat et facturer au client les frais de livraison et les pertes de valeur éventuelles.
Imperium Caviar livre normalement dans les 2 à 3 jours ouvrables. Des difficultés de production ou de livraison peuvent entraîner des retards de livraison chez Imperium Caviar ou le service de livraison. Des informations au sujet de la disponibilité des produits et du délai de livraison sont ainsi sans garantie et peuvent à tout moment changer.
6. Réclamations et responsabilité d’Imperium Caviar
Les défauts constatés doivent être signalés à Imperium Caviar immédiatement après leur découverte. Les réclamations sont uniquement applicables dans les 24 heures après la réception des produits. Imperium Caviar décline toute responsabilité pour les défauts que les clients ont constatés ou auraient pu constater lors de la réception des produits et qu’ils n’ont pas immédiatement signalés à Imperium Caviar dès leur découverte et dans le délai de réclamation. Les clients sont déchus de leur droit au remboursement s’ils ne conservent pas les produits selon les indications d’Imperium Caviar ou les manipulent de manière inappropriée.
En cas de défaut imputable à Imperium Caviar, Imperium Caviar est en droit d’opter pour le remplacement du produit ou le remboursement de son prix d’achat initial. Si Imperium Caviar décide de remplacer le produit défectueux, le client ne peut prétendre ni à la rédhibition du contrat, ni à une réduction du prix d’achat, ni même à des dommages-intérêts.
La responsabilité d’Imperium Caviar se limite aux dommages indirects et directs causés intentionnellement ou par suite d’une négligence grave, quelle que soit la base des revendications. Imperium Caviar décline toute responsabilité pour des informations incorrectes ou omisses par erreur sur le site web d’Imperium Caviar.
6-1. Responsabilité en cas de délais de livraison
Les clients sont informés de tout retard de livraison conséquent. Les retards de livraison ne donnent pas droit au client de résilier le contrat ou de demander le remboursement total ou partiel du prix d’achat.
La responsabilité d’Imperium Caviar se limite à des retards de livraison qui peuvent lui être imputés et qui ont provoqué des dommages indirects et directs causés intentionnellement ou par suite d’une négligence grave, quelle que soit la base des revendications, sans toutefois excéder le montant facturé pour le produit concerné. En cas de retard ou de défaut de livraison dont Imperium Caviar n'est pas responsable, la responsabilité est entièrement exclue.
7. Remarques générales au sujet de nos produits
Nos produits sont des produits naturels sans additifs chimiques. Chaque produit a ses propriétés comme par exemple des couleurs, des saveurs ou des dimensions qui lui sont propres et qui le rendent unique. Des différences naturelles ne constituent pas un défaut et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.
8. Protection des données
La version la plus récente de la déclaration de confidentialité d’Imperium Caviar s'applique au stockage et au traitement des données des clients. Elle peut être consultée sur notre site web ou envoyée sur demande.
9. Service aux clients
N’hésitez pas à nous contacter en cas de questions et de réclamations concernant nos produits et leur livraison:
Imperium Caviar & Swisspica Kollektivgesellschaft
Zwickystrasse 61, 8600 Dübendorf, Schweiz.
E-Mail: info@imperiumcaviar.ch
Formulaire de contact sur notre site web
Téléphone: +41 76 579 27 55
10. Droit applicable et for juridique
Seul le droit suisse est applicable. Le for juridique est le tribunal de district de Uster